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Décision du Tribunal D’instance de Tourcoing.

  • 16 février 2011

Jeudi 17 juin : Décision du Tribunal D’instance de Tourcoing

Suite à notre requête, le TI de Tourcoing annule les élections DP et CE sur Lille. Justice est ainsi rendue aux employés et techniciens.
Malgré l’opposition conjointe de la Direction et de l’organisation catégorielle de cadres (CGC) devant ce Tribunal qui affirmaient sans sourciller qu’en terme de représentation 1 cadre valait 4 techniciens, la justice a rétabli l’équité.
De nouvelles élections vont avoir lieu. Nous demandons aux salariés de l’agence de Lille de voter massivement en tenant compte des positions exprimées par les uns et les autres.

Pré-rapport TECHNOLOGIA au CHSCT d’ISSY.
Décision de la Cour d’Appel de Bordeaux.

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  • CGT site confédéral
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