Recours du CHSCT devant la Cour d’Appel de Versailles.

  • 16 Septembre 2009, recours du CHSCT devant la Cour d’Appel de Versailles

Le recours du CHSCT d’Issy contre la décision du TGI de Nanterre suspendant la résolution votée le 2 juin venait devant la Cour d’Appel de Versailles.
Steria a maintenu sa position considérant :

  • qu’il n’y avait pas de risques graves: ‘”…Il n’y a pas eu de décès au cours de l’année 2009″
  • que le CHSCT était de mauvaise foi en évoquant le risque grave: “Le CHSCT invoque un risque grave le 1er juillet 2009, soit 1 an après le suicide d’un salarié “. “Le CHSCT n’apporte pas la preuve que le suicide a un lien avec le travail”.

Ainsi la Direction de Steria attendrait qu’il y ait plusieurs morts pour considérer qu’il y a un risque grave. Comment peut-on asséner cette énormité avec autant de sang-froid?
Comment la Direction de Steria peut-elle travestir aussi grossièrement la vérité en affirmant devant le tribunal que le CHSCT a attendu le 1er juillet 2009 pour invoquer le risque grave?
Comment Steria peut-elle continuer a être dans le déni, alors que le rapport du CHSCT d’Issy concernant le suicide d’un salarié terminé et présenté en février 2009 donne tous les élements qui convergent vers une surchage de travail, des dépassements des limites maximales du temps de travail?

Qui peut aujourd’hui faire encore confiance à la Direction de Steria pour prévenir les risques psycho-sociaux et éliminer la souffrance au travail? La position de la Direction exprimée tout au long des débats donne une réponse à cette question!

Updated: 7 décembre 2013 — 22 h 28 min
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