REVENDICATIONS
Temps de Travail
1. Heures supplémentaires
- Le recours aux heures supplémentaires structurelles (permanentes) est interdit
- Chaque heure effectuée (payée ou récupérée) au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail s’impute sur le contingent annuel d’heures supplémentaires par salarié(e).
- Le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 90 heures
- Chaque heure supplémentaire à partir de la 36ième heure est majorée à 25% et 50% à partir de la 40ième heure.
- Un repos compensateur équivalent à 1 heure supplémentaire est accordé dès la 41ème heure
- Les conventions forfaitaires horaires hebdomadaires ne peuvent être inférieures à ces dispositions.
- Les conventions forfait jours ne sont possible que pour les cadres dirigeants
- Aucune convention forfaitaire ne peut remettre en cause les limitations horaires, la comptabilisation des heures supplémentaires et le contingent d’heures supplémentaires
2. Annualisation
- L’activité de SOPRA STERIA I2S ne justifie pas une annualisation du temps de travail. Aucune annualisation, ni décompte annuel des heures supplémentaires
3. Horaires individualisés
- Doivent être le choix des salarié-e-s avec la possibilité laissée à ces dernier-ère-s de revenir à un horaire collectif.
- Mise en place d’un outil de comptabilisation des heures effectuées
4. Temps partiel
Trois possibilités au choix :
- Le passage à temps complet
- Le maintien de l’horaire antérieur avec une augmentation proportionnelle du salaire horaire
- La diminution proportionnelle du temps de travail avec maintien intégral de l’ensemble des éléments de rémunération.
- Pas de dérogation à la règle d’une seule coupure dans la journée d’au maximum 2 heures, sauf certains postes très spécifiques et précisément justifiés avec contrepartie en proportion.
- Interdiction de la modulation pour le travail à temps partiel.
- Toute heure complémentaire doit être majorée, à 25 % puis à 50 %, comme le préconise la Cour de justice européenne. Priorité de retour temps complet en application de l’article L3123-17 du Code du Travail
5. Droit à la déconnexion
- Interdiction de toutes connexions professionnelles en dehors des heures de travail.
- Obligation de former les managers et les RH sur le droit à la déconnexion et sur les leviers à utiliser pour réduire et optimiser le nombre de mails envoyés.
- Evaluation annuel du nombre de mails reçus par les salarié(es) (par service et catégorie professionnelle) et l’adoption de mesures pour les faire diminuer.
- Droit, pour tous les salarié(es) ayant un travail autonome à réaliser nécessitant de la concentration, d’être durant au moins une demi-journée par semaine ou 10 % de leur temps de travail, non joignables (sauf urgence ou astreinte).
- Respecter l’objet et la finalité des moyens de communication mis à disposition, tant en termes de forme que de contenu (donner la bonne information, au bon interlocuteur, au bon moment).
6. Usage de la messagerie électronique
- L’utilisation de la messagerie électronique ne doit pas être le seul vecteur de communication entre le manager et son équipe et plus généralement entre les différents salariés. Il ne doit pas se substituer au dialogue et aux échanges physiques ou oraux qui contribuent au lien social dans les équipes et préviennent de l’isolement.
- Privilégier dans la mesure du possible la communication verbale (par téléphone ou de visu).
- Limitation de la diffusion du courriel au destinataire concerné en évitant la diffusion systématique à un grand nombre de personnes.
- Limitation de l’utilisation de la messagerie électronique au strict nécessaire.
- Ne pas adresser de messages d’ordre professionnels, notamment par courriels et/ou SMS entre 20 heures et 8 heures, ni les jours de repos et jours fériés.
7. Congé Payés :
- Les dates individuelles des congés fixées par l’employeur après consultation des salarié(e)s doivent être portées à leur connaissance deux mois avant leur départ.
- La modification ne peut intervenir qu’après accord préalable entre les deux parties.
- Lorsque l’entreprise prend l’initiative de cette modification, elle s’engage à verser sur justificatifs un dédommagement correspondant aux frais éventuels occasionnés.
- Priorité sera donnée aux salarié(e)s dont les enfants fréquentent l’école et qui désirent prendre leur congé pendant une période de vacances scolaires.
- Les conjoints travaillent dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
- Lorsque plusieurs membres de la même famille vivant sous le même toit travaillent dans la même entreprise, le congé leur sera accordé simultanément s’ils le désirent.
8. Surtemps de trajet
- 1,00€ par tranche de 5 à 15 min
- 2,00€ par tranche de 15 à 30 min
- 4,00€ par tranche de 30 min à 1 heure
- 8,00€ par heure
Vous trouverez l’accord du temps de travail en équipe sur Face To Face