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Droit d’alerte économique
Résolution du CSE SSG sur proposition de l’intersyndicale
Le CSE Sopra Steria Group constate depuis plusieurs mois une augmentation préoccupante du nombre de ruptures conventionnelles (164 en 8 mois), qui pourrait avoir des conséquences sur le plan économique, social et de l’emploi.
Nous constatons les éléments préoccupants suivants concernant les ruptures conventionnelles:
- plusieurs ruptures conventionnelles proposées par l’employeur après des entretiens informels;
- dépassement tous les mois depuis janvier (à l’exception du mois de février) du seuil couramment mis en place par les DREETS (nombre important de ruptures conventionnelles sur une période de 30 jours);
- suspicion de manœuvres dolosives dans certaines situations ;
- procédures qui semblent cibler principalement des salarié.es séniors.
D’autre part, le contexte économique de l’entreprise est défavorable comme en témoigne l’avertissement sur le chiffre d’affaire émis en juin et les observations de terrain :
- gel des recrutements sur plusieurs sites;
- diminution drastique des embauches de stagiaires;
- fermeture de certains sites dans l’est de la France;
- fort taux d’inter-contrat qui varie constamment entre 300 et 400 salarié.es;
- prévisions économiques mauvaises;
- objectif NextGen à 30% (du CA) en 2027;
- contexte économique morose sur la branche;
- diminution de l’équipe de recrutement sur toute la France et réaffectation de certain MRH à des postes opérationnels (annoncé par la DRH en CSE). Suite…
Malgré ces alertes, l’entreprise maintient son objectif de ROA 2024 à 9,7%.
Tous ces éléments nous portent à croire que l’entreprise cherche à réduire la masse salariale en réponse au contexte économique.
Pour répondre à leurs préoccupations et afin d’obtenir des réponses précises et complètes, les élu.es du CSE Sopra Steria Group demandent le déclenchement d’un droit d’alerte économique au titre de l’article L2312-63 du code du travail. Le CSE Sopra Steria Group n’étant pas compétant sur ce domaine, nous demandons au CSE central de mettre en œuvre ce droit d’alerte.
