Le CSE I2S a donné un avis favorable à la résolution votée le 27 novembre 2024.

« Les élus du CSE constatent depuis plusieurs semaines que les salariés I2S et plus particulièrement les salariés de l’agence IDF3 et plus récemment IDF1, curieusement les séniors, qui se trouvent en intercontrat, sont contraints de venir dans un open-space sans qu’aucun travail ne leur soit donné. Par ailleurs, les salariés présents dans l’open-space se sentent surveillés par un manager, que la Direction n’a pas daigné présenter. Cette situation est perçue comme vexatoire, humiliante, dégradante, et génère manifestement de nombreux troubles chez les salariés concernés. Ceci est confirmé par de nombreux témoignages de salariés en grande souffrance, et affectés par cette situation. Plus grave encore, le 2 octobre, un salarié a fait un malaise sans que le responsable n’agisse ou même n’alerte la médecine du travail. Du fait de la gravité de la situation, ce sont deux collègues qui ont pris l’initiative d’emmener le salarié à l’infirmerie laquelle a dû faire intervenir les pompiers. Les élus au CSE vous rappellent que l’employeur a l’obligation de fournir du travail à ses salariés, et qu’il ne peut s’en affranchir. Le 13 novembre, un élu du CSE et membre de la CSSCT a donc déclenché une procédure de droit d’alerte pour atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans le cadre de l’article L2312-59 du Code du Travail. Le président de la CSSCT et représentant de la direction Juridique Social n’a pas accepté cette demande considérant que : « Ce sujet relève de la compétence des RP du périmètre concerné et que l’enquête conjointe pourra donc être conduite avec le RP du site de Latitude qui portera cette alerte » Si notre accord d’entreprise sur l’organisation des IRP prévoit que : « les RP se voient confier par les CSEE, les missions suivantes au sein de leur Périmètre de Proximité : – Exercer le droit d’alerte auprès du représentant de la Direction en cas d’atteinte aux droits des personnes et en cas d’atteinte à la santé physique et mentale des salariés dans les conditions définies par le Code du travail, mener l’enquête conjointe et reporter à la CSSCT. » Celui-ci ne retire en aucun cas cette prérogative aux membres du CSE et de la CSSCT. Il en va de la responsabilité de la Direction, comme définit à l’article L2312-59 de « déclencher l’enquête sans délai avec le membre de la délégation du personnel du comité » qui a déclenché la procédure. Les élus au CSE demandent à la Direction : – de prendre les mesures nécessaires pour faire arrêter ce dispositif (par exemple organiser une réunion hebdomadaire d’intercontrat comme cela se faisait par le passé, où les salariés, les commerciaux et le manager pouvaient échanger sur les opportunités de mission) qui génère des risques pour la santé des salariés concernés – d’organiser sans délai l’enquête rapidement avec le membre de la délégation du personnel du comité à l’origine de l’alerte »