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Juridique: Discrimination syndicale, Entrave, Etc

Délit d’entrave, STERIA condamnée.

  • 15 février 20117 décembre 2013
  • Le 8 décembre 2008,Steria SA a été condamné par la 17ème Chambre Correctionnelle du TGI de Nanterre pour délit d’entrave au Comité d’Etablissement de la Région Parisienne commis en juin 2006. Steria a délibérément violé la législation qui impose que le Comité d’Entreprise doit être consulté préalablement avant la mise en place du travail de nuit. Steria faisait fi de cette obligation, également faisait fi de l’autorisation préalable de l’Inspection du Travail. Steria a été condamné à payer une amende de 10000€ ainsi que 1500€ au Comité d’Etablissement et 1500 € à la Fédération des Sociétés d’Etudes. Steria SA a indiqué devant le tribunal que cette action avait pour but de forcer l’employeur à signer un accord sur le travail posté en 2007…
Salaires

Participation. 

  • 12 février 201116 février 2011
  • Le 4 décembre 2008, le Comité Central d’Entreprise a signé un accord sur la participation 2007 et 2008. La CGT n’était pas favorable à la conclusion d’un accord qui permet à l’employeur de s’exonérer des cotisations sociales à l’heure où notre système de santé et notre système de retraite sont remis en cause. En France, au titre de la participation et de l’intéressement, plusieurs milliards d’euros échappent ainsi chaque année aux cotisations. Nul doute que Steria n’augmentera pas les salaires après avoir versé 4 Millions d’Euros.

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Liens

  • CGT Atos Intégration
  • CGT site confédéral
  • Débat intéressant en présence des secrétaires généraux de la CGT, FO et CEF/CGC. Je vous invite à l’écouter:
  • Fédération CGT Sociétés d'Etudes
  • La CGT de CAP GEMINI
  • RETROUVER CGT SOPRA-STERIA sur GOOGLE+
  • UGICT-CGT: site des cadres et technicien-nes
  • Union Locale CGT ISSY & MEUDON

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