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État d’urgence et droit du travail: soyons vigilants et…
– Mediapart.fr
Le gouvernement vient de faire adopter dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire des dérogations importantes au droit du travail, pour une durée qui reste à ce stade indéterminée. Ces dérogations seront autorisées par une série d’ordonnances qui devraient être adoptées au pas de charge sans aucun contrôle parlementaire.À l’heure où l’attention est naturellement rivée sur le décompte des victimes du Covid et la situation dramatique des hôpitaux, ne perdons pas de vue le droit du travail ! Le gouvernement vient en effet de faire adopter dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire des dérogations importantes, pour une durée qui reste à ce stade indéterminée. Cette loi votée par le Parlement permet au gouvernement d’autoriser les employeurs à imposer ou modifier la prise de jours de congés et de jours de repos, de déroger au droit au repos hebdomadaire et au repos dominical, d’allonger unilatéralement la durée du travail, de différer le versement de certaines rémunérations, de suspendre les élections des représentants du personnel dans les entreprises ou encore de s’exonérer certaines obligations de suivi médical. Ces dérogations seront autorisées par une série d’ordonnances qui devraient être adoptées au pas de charge sans aucun contrôle parlementaire.
Cette perspective devrait attirer la vigilance de toutes celles et ceux – responsables publics, intellectuels, responsables et militants de syndicats et de partis, représentants du personnel, salariés et citoyens engagés – qui considèrent le code du travail comme une protection et s’inquiètent des attaques incessantes qui lui sont portées.
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