Décision de la Cour d’Appel de Toulouse.

  • 15 janvier 2010, Décision de la Cour d’Appel de Toulouse

Nous nous élevions en avril 2009, contre les nouvelles méthodes de la Direction Steria qui consistaient à “piquer” dans la poche des élus CGT pour fait de grève.
Une première décision de la Cour d’Appel de Toulouse vient de tomber concernant notre camarade, délégué syndical:
Annulation pure et simple de la mise à pied et remboursement des salaires.
Par ailleurs la Cour d’Appel confirme que notre Délégué Syndical, a bien fait l’objet d’une discrimination comme l’avait constaté la Cour d’Appel dans un premier jugement en 2005.
La Cour d’Appel précise que Steria n’était pas fondé à contesté une décision qui avait la force de la chose jugée. Bien au contraire elle constate que malgré cette décision Steria n’a pas mis fin à la Discrimination syndicale.

Cela est donc confirmé:

STERIA PRATIQUE ALLEGREMENT LA DISCRIMINATION SYNDICALE, STERIA VIOLE SCIEMMENT LES REGLES, STERIA S’ESTIME AU DESSUS DES LOIS!

Updated: 16 février 2011 — 15 h 08 min
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