- 14 Octobre 2009, la Direction de Steria débouté par la Cour d’Appel de Versailles
La Direction avait décidé d’empêcher le CHSCT de l’établissement d’Issy d’agir.
La Cour d’Appel de Versailles a rendu son jugement le 14 Octobre. Elle déboute entièrement la Direction
C’est un camouflet cinglant pour cette Direction qui refusait de reconnaitre l’existence d’un risque grave à l’instar de France-Telecoms.
Voici ce qu’écrit la Cour d’Appel :
” …Que sans entrer dans une discussion sur les compétences respectives des cabinets d’experts, il y a lieu de constater qu’aucune action autre que la collecte de renseignements en vue d’une évaluation n’avait été au moment de la décision du CHSCT mise en place par l’employeur et que la situation de risque grave dénoncée par les suicides et comportements des salariés, perdurait nécessairement;
Que lorsqu’un risque grave existe, le comité qui forge sa conviction au vu des éléments qu’il estime pertinents, a droit à une information autonome et la prise en compte par l’employeur du mal-être moral des salruiés et le recours à un cabinet extérieur destiné à évaluer et préconiser des solutions, n’est pas exclusive du droit du CHSCT à recourir à une mesure d’expertise destinée
non seulement à appréhender la réalité du mal être des salariés mais également à rechercher des réponses vraiment efficaces ;”
Le jugement complet de la Cour d’Appel, ici.
