Après le vote par le Sénat du projet de loi sur la désignation des Conseillers Prud’hommes et donc de supprimer le dernier vote démocratique universel de tous les salariés, l’Assemblée Nationale débattra du texte le 20 novembre 2014 en vue d’une adoption définitive.
Ainsi, 10 millions de précaires et de chômeurs ne pourront plus élire leurs juges prud’hommes alors que ce sont les premiers utilisateurs ! Exclus de toute expression citoyenne !
Cette mise à mort de la démocratie élective des juges prud’hommes n’est que le premier étage du missile lancé contre l’institution prud’homale par le gouvernement.
En effet, le gouvernement annonce un nouveau projet de loi « fourre-tout » appelé « pour l’activité » visant notamment à faire adopter, dès janvier 2015, la fin de la spécificité prud’homale : le bureau paritaire composé de juges non professionnels.
Ainsi, après le passage d’un mode d’élection au suffrage universel à un mode de désignation issu de la représentativité, les conseillers prud’hommes, verraient leur statut de juge passer au statut d’assesseur d’un juge professionnel !
Les prud’hommes sont l’emblème de « l’égalité » au fronton des droits des salariés en prise avec leur employeur !
Les patrons pointent les prud’hommes comme des blocages à l’embauche !!! On croit rêver ! Car les prud’hommes sont là pour faire respecter les droits des salariés notamment en cas de licenciements sans causes réelles et sérieuses ! Ce n’est donc pas les prud’hommes qui bloquent l’emploi mais bien la malhonnêteté des patrons !
Le Code du Travail n’a d’effet réel que si la justice prud’homale le fait respecter.
L’objectif de ce projet de loi est de freiner voir d’empêcher les salariés d’accéder à la justice prud’homale !
Il y a urgence d’agir pour gagner le maintien des élections prud’homales !
RASSEMBLEMENT REGIONAL ILE DE FRANCE a l’appel de la CGT
JEUDI 20 NOVEMBRE 2014
Rassemblement le 20 novembre à Paris (351,6 KiB)
A 12H30 – PLACE EDOUARD HERRIOT
(METRO ASSEMBLEE NATIONALE)
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