Assiette de calcul de la prime de vacances :

Le 23 mai 2024, la cour D’APPEL DE PARIS a : 

Infirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 18 juin 2019 sauf en ses dispositions ayant déclaré recevables les interventions volontaires à l’instance du syndicat CGT SopraSteria, du Syndicat Indépendant des Informaticiens et Ingénieries et du syndicat Avenir Sopra Steria eta yant débouté le comité d’établissement de la société Sopra Steria Groupe en sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de l’entrave au fonctionnement régulier du comité d’établissement,

Décidé que la société Sopra Steria Group a violé les dispositions de l’article 31 de la Convention collective Syntec,

Décidé que l’assiette de calcul de la prime de vacances doit être calculée en intégrant les indemnités de congés payés versées aux salariés ayant quitté la Société durant la période de référence,

Ordonné à la société Sopra Steria Group de procéder à un nouveau calcul de la prime de vacances versée aux salariés pour les exercices 2016,2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022 en intégrant les indemnités de congés payés versées aux salariés ayant quitté la société durant la période de référence,

Ordonné à la société Sopra Steria Group de communiquer au syndicat Avenir Sopra Steria les éléments de calcul de l’indemnité de congés payés permettant le calcul de la prime de vacances pour les exercices 2016 à 2022 inclus,

Condamné la société Sopra Steria Group à payer au syndicat Avenir Sopra Steria , au syndicat Solidaires Informatique, au syndicat CGT Sopra Steria et au Syndicat Indépendant des Informaticiens et Ingénieries (S31) chacun la somme de 3.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent,

Condamné la société Sopra Steria Groupe à verser au Comité social économique d’établissement de Sopra Steria Group, venant aux droits du Comité d’établissement de Sopra Steria Group , au syndicat Avenir Sopra Steria , au syndicat Solidaires Informatique, au syndicat CGT Sopra Steria et au Syndicat Indépendant des Informaticiens et Ingénieries (S3I) chacun la somme de 1.500 €en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Déclaration de l’Intersyndicale CGT-Solidaires Sopra Steria au CSE d’I2S…

L’intersyndicale CGT-Solidaires tient à exprimer ses préoccupations concernant le plan de développement des compétences que nous avons récemment examiné et qui présente certaines lacunes qui risquent de compromettre son efficacité et sa pertinence pour répondre aux besoins des salariés et de l’organisation.

Tout d’abord, L’intersyndicale est préoccupée par l’absence de détails concernant les formations techniques, en particulier celles de la Cyber Academy. Dans un monde en constante évolution technologique, il est impératif que nous investissions dans des programmes de formation qui préparent les salariés à relever les défis actuels et futurs. Sans un aperçu clair de ces formations, il est difficile de juger de la valeur et de l’adéquation de ce plan.

De plus, les objectifs quantitatifs fixés pour 2024 soulèvent des inquiétudes quant à leur réalisabilité et à leur impact sur les salariés. Bien que des objectifs ambitieux soient essentiels pour stimuler la croissance et le développement, nous devons également nous assurer que les moyens nécessaires sont en place pour les atteindre. Il est inquiétant de constater que ces objectifs sont imposés sans que les ressources et le soutien nécessaires soient clairement définis.

En outre, la pression exercée sur les employés pour atteindre ces objectifs, en l’absence de directives claires sur la manière dont ils seront soutenus dans ce processus, est source de préoccupation. Il est essentiel que nous offrions un soutien adéquat et que nous clarifiions les attentes pour que les salariés puissent s’engager pleinement dans leur développement professionnel sans craindre des exigences irréalistes.

En résumé, l’intersyndicale CGT Solidaires Sopra Steria reste sceptique quant à ce plan de développement des compétences en raison de ses nombreuses lacunes et du manque de clarté quant à sa mise en oeuvre. Avant de pouvoir le soutenir pleinement, L’intersyndicale encourage fortement à ce que ces préoccupations soient abordées de manière adéquate afin de garantir que ce plan réponde aux besoins des salariés et contribue véritablement à leur croissance et à celle de l’organisation.

Travail en équipe

Début 2023 est entrée en vigueur l’accord travail en équipe qui a introduit une nouvelle notion, la vacation de remplacement. Cette notion a le goût, la couleur et l’odeur de l’astreinte mais ce n’est pas une astreinte.

Ainsi, les salariés en équipe 24/7 perdent chacun de l’ordre de 250 euros par mois par rapport à l’accord astreinte. Et ce sans compter les déclenchements qui sont censés rester rares et donc négligeables.

L’accord travail en équipe est clair : les vacations de remplacement sont faites pour des absences ponctuelles et imprévues. Pour les congés posés plus d’un mois à l’avance, ce sont les équipes de remplacement qui doivent prendre le relais.

Car remplacer ses collègues en congés représente 1,5 déclenchements par mois sur un horaire qui peut être très éloigné du rythme de sommeil du salarié cette semaine-là et avoir de gros impacts sur sa santé.

Donc imaginez l’incompréhension (voir la colère) de ce salarié qui se fait déclencher en 8h-16h, pour moins de 20 euros alors qu’il travaillait en 16h-00h un jour avant et qu’il travaillera en 00h-08h un jour après ? Imaginez maintenant que ce soit en contradiction avec les accords existants qui sont déjà au rabais ?

A Roanne, le bruit court que c’est ce qui se passera pour les congés d’été.

A Toulouse, les salariés ont tout simplement cessé de venir pour remplacer leurs collègues après de nombreux mois d’ignorance, voire parfois de mépris et de menaces informelles que cela constituerait un abandon de poste. Conséquences ? La direction a enfin pris en compte leurs réclamations et les équipes de remplacement ont enfin été mises en place. Que du positif !

Moralité ? Sopra Steria en bonne entreprise capitaliste fera souvent tout ce qu’elle peut pour prendre le plus aux salariés, quitte à s’arranger avec la loi. La seule arme contre cela est le rapport de force. Si nos droits sont bafoués, il faut les reprendre de force tous ensemble et ne pas les laisser nous individualiser et nous diviser. 

Pour la régularisation et l’embauche

Des travailleurs sans papiers de la société NTI

Mercredi 3 avril, La CGT Sopra Steria, les ULs de La Défense et de Nanterre et d’autres organisations des droits humains été mobilisées devant le siège de Véolia à Nanterre Préfecture pour soutenir de nombreux travailleurs sans papiers qui ont été exploités durant des années par une entreprise de Nanterre : NTI Collecte Service.

Ils ont travaillé dans des centres de traitement et de tri des déchets de grandes entreprises multinationales comme Veolia, Suez, Engie, etc.

Certains salariés n’ont jamais eu ni contrat de travail, ni bulletin de salaire. Ils etaient payés en espèces ou par virement par des sociétés dites « taxis ».

Suite à des contrôles de l’inspection du travail, la société NTI a cessé et une procédure de liquidation judiciaire a été prononcée à son encontre fin mai 2023.

Ces travailleurs demandent aux entreprises donneuses d’ordre : Veolia, Suez, Engie…de les reconnaitre comme salarié.e.s ayant travaillé pour elles. Ils demandent que ces dernières leur fournissent des certificats CERFA pour pouvoir engager des démarches auprès de la Préfecture en vue de la régularisation du séjour par le travail.

Problèmes Vivinter

Nombreux salarié.e.s nous font part de problèmes rencontrés dans la prise en compte par Vivinter de leurs demandes liées à leur santé et/ou celle des ayants droit.

La liste des problèmes remontés ci-dessous n’est pas exhaustive :

• Retard de réponse aux devis et particulièrement pour les soins dentaires. Parfois, les salarié.e.s n’ont tout simplement pas de réponse.
• Longue attente téléphonique et parfois sans réponse des conseillers,
• Longue attente de traitement de la prise en charge de lunettes, parfois jusqu’à 6 mois. Plusieurs relances des opticiens et des salariés malgré que le dossier transmis à Vivinter soit complet.
• Retard de remboursement des soins.
• Absence d’un interlocuteur que le salarié.e peut contacter en cas de problème de remboursement des soins auprès de Vivinter.

Ce sont les quelques problèmes parvenus à la CGT Sopra Steria de la part des salarié.e.s de l’entreprise que nous avons remontés avec d’autres à la direction.

La CGT Sopra Steria a pris le sujet à bras-le-corps et a posé des questions à ce sujet au sein de la commission santé prévoyance du CSE centrale. La réunion du 9 avril 2024 traitera ce sujet et la CGT Sopra Steria fera un retour aux salaié.e.s.

La CGT Sopra Steria demande à ce que le service Vivinter soit de qualité avec des remboursements de prestations de santé dans des délais convenables.

Edito Avril 2024

Des hôpitaux, des écoles, des universités, des municipalités et des dizaines de milliers de maisons ont été réduits en cendres. Aux bombes s’ajoute le blocage de l’aide humanitaire.

Le tapis de bombes incessant qui frappe jour et nuit la population palestinienne est accompagné d’un blocus informationnel imposé à Gaza par l’armée israélienne. Cette dernière empêche les journalistes d’entrer à Gaza tout en racontant un récit que les grands médias français reprennent en défigurant l’actualité et la réalité de ce qui se passe à Gaza.

Quelques chiffres des horreurs à Gaza : 143 cadres de santé (médecins, infirmiers, urgentistes) dont certains à l’intérieur des hôpitaux ont été assassinés par l’armée israélienne, 103 journalistes tués à Gaza, des bombes larguées sur des civils affamés faisant la queue pour récupérer un peu de nourriture et des centaines de familles entièrement disparues.

Une réalité dramatique caractérisée par des horreurs qui dépassent l’entendement et dont le but ultime est de faire disparaitre les conditions élémentaires de la vie à Gaza pour forcer les Palestiniens à l’exil.

On ne peut qu’être sidéré par l’indifférence, la partialité et la complaisance des grands médias à l’égard d’un conflit que la Cour Internationale de Justice (CIJ) a qualifié de conflit à caractère génocidaire.

Les grands médias ont traité l’actualité comme si l’histoire du conflit commençait le 7 octobre et non il y a 75 ans.

Pourtant le bilan meurtrier depuis 1948 est de taille. Rien qu’en 2021 et 2022, ainsi que du 1^er janvier 2023 au 6 octobre, l’armée d’occupation a tué respectivement 349, 291 et 227 palestiniens en Cisjordanie sans que les grands médias n’en parlent.

Pourquoi les Palestiniens tués quotidiennement en Cisjordanie avant et après le 7 octobre suscitent-ils peu d’indignation ?

L’habituel des Palestiniens est laissé volontairement de côté par les grands médias français alors qu’il est soumis de façon systématique à la violence de l’occupation israélienne. 

Le traitement biaisé de l’information par les grands médias français ne concerne pas que le conflit israélo-palestinien, mais aussi la liberté d’expression, d’opinion, de manifestation et du débat contradictoire.

Cette situation montre que « le quatrième pouvoir » a été affecté par l’extrême-droitisation du spectre politique et interroge sur l’enjeu démocratique et la paix dans le monde.

                                                                                                                              Abdelaziz BENABDERRAHMAN

Intéressent et Participation

En effet, bien que cette prime soit un appel d’air pour les salarié-e-s dans des conditions d’inflation et des augmentations au compte-gouttes, la position de la CGT a toujours été de dire que la richesse produite par les salarié-e-s devait retourner vers les salarié-e-s sous forme de salaire et vers un véritable investissement productif. Ce retour vers les salarié-e-s doit se faire sous forme de salaire. Salaire direct et salaire socialisé. Le salaire socialisé étant constitué des cotisations sociales versées pour pouvoir bénéficier à notre Sécurité Sociale, à notre retraite, à nos aides familiales et à nos allocations chômage. Les différents dispositifs ne sont pas soumis à cotisation. Les patrons sont exonérés de verser celles-ci. Cela veut dire que plusieurs milliards d’euros ne rentrent pas dans l’assiette de calcul des cotisations. Si les cotisations étaient versées cela comblerait en grande partie les déficits [organisés] par les différents régimes. Que ce soit la participation, que ce soit l’intéressement c’est de l’argent qui doit de toute façon revenir aux salarié-e-s, puisque cela provient du fruit de leur travail.

Nous constatons que le montant global de la prime d’intéressement pour 2024 sur résultat 2023 est de 26 M€, en comparant ce montant dérisoire aux 95 M€ d’euros distribués sous forme de dividendes aux actionnaires sur les 187 M€ de résultat net de 2023.

Nous constatons bien que nous sommes très loin dans Sopra Steria d’une juste répartition des résultats. La différence entre dividendes pour les actionnaires et celui pour le travail et l’investissement est de l’ordre de trois fois supérieur à la part attribuée aux salarié-e-s, représentant plus de 50% du résultat 2023 (QUEL GOUFFRE !!!)

Seul-e-s les salarié-e-s français-e-s bénéficient de la prime d’intéressement malgré que celle-ci est facultative, En revanche la prime de participation est obligatoire, mais dans notre groupe, par un habile calcul celle-ci est à zéro, chez SSG qui fait office de maison mère en abritant les capitaux propres à la place de la holding Sopra GMT. Toutes les autres filiales étrangères du groupe ne reçoivent pas de primes car elles n’ont aucune obligation légale de les verser.

En conclusion l’entreprise ne verse la prime de participation que lorsqu’elle y est contrainte par la loi !!!

Pour Info : L’indexation de la prime sur le ROA monde à la place du ROA France, est anecdotique. C’était une volonté de TU qui a signé l’accord pensant que le ROA monde était plus avantageux pour les salarié-e-s, malheureusement depuis plusieurs années ce n’est pas le cas, au regard des résultats de l’Europe du nord et de l’UK cela pourrait bien changer. A suivre…

* : ROA (Return on assets) = résultats nets / total des actifs nets