- juillet 2009, audience du TGI suite à l’assignation délivrée par la Direction contre le CHSCT d’Issy les Moulineaux
Le CHSCT d’Issy, représenté par son secrétaire, Hocine Chemlal, a été assigné devant le TGI de Nanterre par la Direction représentée par M.D’Hauteville, Directeur des Relations Sociales et Président du CHSCT par délégation.
La Direction veut obtenir l’annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert devant le risque grave qui existe dans l’établissement.
Sans surprise le cabinet d’avocat de Steria a dévelloppé l’argumentaire de la Direction :
Il n’ y a pas de risques graves. Steria s’est toujours préoccupé du bien-être de ses salariés. Elle a diligenté une enquête suite aux résultats de Stereo! Cette enquête sera menée par le cabinet “Présence Psychologique”. Le premier sur la place pour la prévention des risques psychosociaux.L’enquête du CHSCT fera doublon et les salariés ne comprendraient pas..
L’avocat du CHSCT, maître Gaillard, a répondu sur l’ensemble des points.
Comment peut-on ignorer qu’il existe un rique grave dans l’établissement alors qu’il y a plusieurs tentatives de suicide et de suicide en 2008.
Notre avocat s’est attaché entre autre à démontrer en quoi la méthode de “Présence Psychologique” ne répondait pas aux préoccupations du CHSCT en s’appuyant sur les recommandations et les travaux de l’INRS. Rappelant également que “Présence Psychologique” n’est pas agréé par le Ministère du Travail, contrairement à Technologia.
Le TGI rendra sa décision le 13 juillet.
