Réunion extraordinaire du CCE.

  • 30 juin 2009, réunion extraordinaire du Comité Central d’Entreprise

La Direction pressée d’obtenir un accord sur la participation avant la date du 30 juin convoque dans l’urgence une réunion extraordinaire du CCE.
Pourquoi cet empressement et pourquoi cette pression sur ce qu’il reste du CCE?
La DG veut pouvoir profiter de l’aubaine de pouvoir “économiser” le paiement de l’impôt qui serait dû en cas d’absence d’accord.
Elle espère appâter les représentants du personnel en leur disant que les salariés seront content aussi parce qu’il ne paieront pas d’impôt non plus. Elle parle même de “double peine” lorsqu’il s’agit de payer des impôts et les cotisations sociales. C’est ce qu’on appelle un bel esprit republicain…
Lorsque l’on regarde les chiffres de la participation pour l’exercice 2008 qui sera versée au 1er Juillet 2009, la RSP est de 1,8M€ ce qui entrainera pour un salarié payé 3000€ une participation entre 200 et 250€ environ.
En partant de cette base, ces sommes en l’absence d’accord seraient soumises à l’impôt sur les revenus 2010.
Pour convaincre les élus de signer, la Direction propose pour la première fois de modifier la formule par défaut et propose d’augmenter de 5% le montant global de la RSP.
C’est ce que nous appelons un marché de dupes. Le fait d’apposer un coefficient multiplicateur de 1,05 à la formule par défaut ne garantit pas que celle-ci générera de la participation.

Nous regardons de plus près la formule légale:
0,5*(Bénéfice Fiscal- 5%*Capitaux Propres) * (Salaires Bruts/Valeur Ajoutée de l’Entreprise).

Si le Bénéfice Fiscal est inférieur à 5% des Capitaux Propres, la RSP sera arithmétiquement de 0. La multiplier par 1,05 ou 1,15 ou 2 ou 10 ou 100 ou 10000 donnera le même résultat: ZERO €.

Ce qu’il faut savoir est que 5% des Capitaux Propres représentent 8M d’Euros. Il faudrait donc que le Bénéfice réalisé par Steria soit supérieur à 8M€ pour avoir de la Particpation.

C’est pour cela que la CGT a proposé que si la Direction veut réellement négocier sur une formule dérogatoire, dans l’ordre:

  • nous partions sur le Bénéfice total de l’Entreprise sans déduction de ce véritable boulet qui n’a aucun sens économique.
  • Ensuite il faut considérer comme salaire à la fois le salaire brut et les cotisations sociales versées par l’employeur.
  • Modification du coefficient de 0,5.

Egalement la CGT lie la signature d’un quelconque accord de participation avec la conclusion d’un accord salarial satisfaisant.

Pour exemple si la proposition de la CGT était retenue, la RSP 2008 serait non pas de 1,8M€ mais au minimum de 5,8M€.

Les 3 élus des CEt restants, qui sont également syndicalistes Force Ouvrière et CGC, ont décidé d’accepter les conditions posées par la Direction uniquement pour l’année 2009. La Direction souhaitait que l’accord soit signé pour les 4 années à venir.

La CGT s’est exprimée sur le sujet et a clairement manifesté son désaccord, que ce soit pour une année ou plus.
La Direction aura beau jeu de se prévaloir d’une adhésion du CCE même si cela est pour une seule année.
A notre avis les salariés méritent mieux que cela.

La CGT a demandé aux élus présents de ne pas signer un tel accord qui laissera le champs libre à la Direction pour les années à venir
Malheureusement nous n’avons pas pu convaincre ces élus de ne pas se priver d’un moyen d’établir enfin un rapport de force pour les négociations salariales à venir. Ces derniers ont signé comme un seul homme cet accord à la grande satisfaction de la DG et surtout à son soulagement!

Updated: 16 février 2011 — 14 h 26 min
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