Aller au contenu
CGT SopraSteria
  • ACCUEIL
  • Contacter vos représentant·e·s sur SopraSteria
  • Contact
  • Dossiers
  • Tracts et communications syndicales
  • FICHES REVENDICATIVES CGT SOPRA-STERIA
  • SE SYNDIQUER EN LIGNE
  • Espace reservé salarié-e Sopra-Steria
  • Dossier Extrême Droite: Imposture sociale

Plainte de la CGT concernant le temps de travail…

  • 16 février 2011
  • 20 Avril 2009, la plainte de la CGT concernant le temps de travail auprès du Conseil de l’Europe jugée recevable
La CGT a formé une plainte auprès du Conseil de l’Europe contre le gouvernement français pour violation de la Charte sociale européenne sur plusieurs points, en matière de temps de travail et de rémunération, relevant en particulier de la loi du 20 août 2008.
Dans sa décision du 30 mars 2009, le Comité européen des droits sociaux déclare la réclamation de la CGT recevable.
Par conséquent, le gouvernement français va devoir s’expliquer avant le 12 juin, devant les instances du Conseil de l’Europe, sur :
– le régime du forfait jours contraire au droit à une durée du travail raisonnable et contraire au droit à des majorations pour heures supplémentaires ;
– le régime des astreintes contraire au droit au repos ;
– la « journée de solidarité » contraire au droit à une rémunération majorée.
La CGT rappelle que le gouvernement a déjà été sanctionné, par le Conseil de l’Europe, à la suite de précédentes plaintes, la législation française permettant des durées du travail excessives et ne respectant pas le droit au repos, contrairement aux engagements européens de la France.
Participation pour l’Exercice 2008.
Communiqué de presse commun F3C-CFDT & CGT Sociétés d »Etudes.

Articles similaires

Le télétravail et vous
Toujours déterminé·e·s et mobilisé·e·s !…
ACCORD TEMPS DE TRAVAIL I2S,…
NÉGOCIATION SOPRA STERIA I2S: TRAVAIL…
UGICT-CGT:DECRYPTAGE DU PROJET DE REFORME…
COMPTE RENDU REUNIONS NEGOCIATION TRAVAIL…
NEGOCIATION TRAVAIL POSTE: Le « syndicat »…
SOPRA STERIA GROUP:ACCORD TEMPS DE…
14 Décembre A RENNES: FAIRE…
CGT SOPRA-STERIA: REVENDICATIONS DEPLACEMENTS

Liens

  • CGT site confédéral
  • Fédération CGT Sociétés d'Etudes
  • UGICT-CGT: site des cadres et technicien-nes

Prochains événements

Il n’y a aucun évènements à venir pour le moment.

  • Managers, et si vous vous inspiriez des méthodes de l’armée ?
  • Leadership : la force de la vulnérabilité
  • Le remplacement de longue durée des enseignants, ce problème que le pacte enseignant ne résoudra pas
  • Recherche d’emploi : quoi de neuf pour les candidats en 2023 ?
  • Comment les supermarchés coopératifs limitent l’inflation
  • Claudia Senik, économiste du bonheur : “Chez certaines personnes très sociables, le télétravail entraîne du mal-être”
  • La lutte symbolique des salariées de Vertbaudet : « On nous traite comme ça parce qu’on est des mères isolées »
  • « Que sait-on du travail ? » : en France, un niveau de risques physiques relativement élevé
  • Retraite à 64 ans : le président de la commission des finances Eric Coquerel donne son feu vert à l’examen de la proposition d’abrogation
  • Mort d’une employée d’Orange en télétravail : pour les juges, le décès est d’origine professionnelle

Rechercher sur ce site

Pourquoi s’inscrire sur notre site?

Pour des raisons légales, l’accès aux informations internes est réservé aux seul·e·s salarié·e·s. Il est donc obligatoire et de passer par une inscription afin de vérifier l’appartenance à Sopra Steria en indiquant vos noms et prénoms.
Pour s’inscrire allez sur la page réservée aux salarié·e·s.
Cette inscription ne vaut pas adhésion à la CGT.
En vous remerciant pour votre compréhension.

Déjà inscrit-e?

Oublié ?  S’enregistrer

Articles par catégorie

Les archives

« Cela semblait impossible, jusqu’à ce qu’on le fasse » Nelson Mandela

Rejoignez la CGT
CGT SopraSteria
Thème par Colorlib Propulsé par WordPress