Aller au contenu
CGT SopraSteria
  • ACCUEIL
  • Contacter vos représentant·e·s sur SopraSteria
  • Contact
  • Dossiers
  • Tracts et communications syndicales
  • FICHES REVENDICATIVES CGT SOPRA-STERIA
  • SE SYNDIQUER EN LIGNE
  • Espace reservé salarié-e Sopra-Steria
  • Dossier Extrême Droite: Imposture sociale
Autres

STERIA : INFRACTIONS RELEVEES PAR PROCES VERBAL A L’ENCONTRE…

  • 20 octobre 201421 octobre 2014

Inspection du travailLa date du premier constat d’une inspection du travail relevant que STERIA enfreint la législation en matière de temps de travail remonte à 1997 et jusqu’à ce jour, à plusieurs reprises les inspections du travail ont relevé ces infractions:

  • En 1997 :L’inspecteur du Travail de la 7ème section IDT de Haute-Garonne écrit pour faire le constat que l’établissement de Toulouse ne peut être considéré comme soumis à l’horaire collectif.
  • En 1997 : L’inspectrice du Travail de la 5ème section des Yvelines écrit un courrier sur le même sujet concernant le site de Vélizy.
  • En 1998 : L’inspecteur du
    Travail de la 7ème section IDT de Haute-Garonne réitère le même constat

    • En 1999 : L’inspecteur du Travail de la 5ème section des Yvelines, intervient dans l’établissement de Vélizy et note que malgré l’intervention précédente la Direction est toujours en infraction et propose la mise en place d’un système de badge et finit par conclure en émettant les plus vives réserves sur la volonté de Steria de respecter la législation et les IRP. Il faut dire qu’à l’époque l’Inspecteur du Travail avait lors de sa visite de l’établissement eu et noté une réponse d’un membre de la direction la réponse suivante : « votre Code du Travail on va le faire sauter!« )
  • En 2005 : L’inspectrice du Travail de la 5ème section des Yvelines confirme que le Compte Rendu d’Activité ne permet pas de faire le contrôle des heures réellement effectués par les salarié-e-s.

Le 13 décembre 2008, L’inspectrice du Travail de la 22ème section des Hauts de Seine écrit à la Direction pour mettre en évidence que l’établissement d’Issy les Moulineaux ne peut être en horaire collectif.

Tous ces éléments montrent que la
Direction a sciemment enfreint les règles, se moquant des interventions de l’Administration.

 

Le fait de ne pas comptabiliser le temps de travail induit que:

  • Des heures supplémentaires pendant au moins plus de 10 ans n’ont pas été payées aux salarié-e-s
  • Les repos compensateurs liées indirectement à ces heures supplémentaires n’ont pas été donnés aux salarié-e-s.

Plus grave, les maximums autorisées en matière de durée journalière et hebdomadaire n’étaient pas respectés.

Les conséquences sont malheureusement dramatiques:

Citons les considérant de la Cour d’Appel de Versailles le 14 octobre 2009:

« …le CHSCT a mandaté un groupe de travail dont il a remis rapport le 12 février 2009, rapport qui met en relief à l’occasion de ce dernier suicide, l’impact des conditions de travail subies et le sentiment d’être dépassé, ainsi qu’ il résulte d’un courriel adressé dans la nuit précédant son suicide ;
Considérant que le courrier adressé par l’inspecteur du travail [13 décembre 2008] fait ressortir l’importance de la mise en oeuvre de mesures du temps de travail et l’urgence à la mise en place d’un tel système que la société lui annonçait « un délai de 6 à 8 mois » estimé déraisonnable par l’inspecteur du travail »

L’amende liée aux infractions relevée par la 2ème section de l’inspection du travail des Hauts de Seine est l’aboutissement d’un travail de longue haleine menée par l’Administration et également par notre organisation syndicale depuis plusieurs années.

Bien entendu, la CGT apporte tout son soutien à l’action des inspecteur-trice-s du travail et défendra l’intérêt légitime des salarié-e-s.

L’amende cumulée pour infraction notifiée à MM. ENAUD et VALLET s’éléverait à quelques centaines de millions d’euros!

 

FUSION SOPRA STERIA (21): Le Comité Central d’Entreprise de Steria se prononce
DES SALARIE-E-S DE STERIA EN GREVE CONTRE LES DELOCALISATIONS EN POLOGNE!
enaud infraction inspecteur procès-verbal steria temps travail vallet

Articles similaires

Plus De Dividendes Moins de salaires
Communication Syndicale Avril 2023
Manifestation contre la loi d’allongement…
Des Croissants à Latitudes
Lundi 6 mars 2023 à…
Petit-déjeuner lundi 6 mars à…
Ensemble, le 7 mars, mettons…
Manifestations Samedi 11/02/2023
Communication Syndicale Février 2023
Réforme des retraites
MANIFESTATIONS
GREVE 19/01/2023

Liens

  • CGT site confédéral
  • Fédération CGT Sociétés d'Etudes
  • UGICT-CGT: site des cadres et technicien-nes

Prochains événements

Il n’y a aucun évènements à venir pour le moment.

  • Accord trouvé entre patronat et syndicats sur les accidents du travail
  • Hôtel social Ibis Bagnolet : les travailleurs sans papiers triomphent en justice
  • Face au manque de travailleurs saisonniers, le gouvernement « refuse d’affronter les problèmes de fond »
  • La banque, le pari manqué d’Orange
  • À Montluçon, la CGT dénonce « l’acharnement judiciaire » contre ses militants
  • Vertbaudet : victoire pour les grévistes, la fin d’une lutte sociale exemplaire
  • Parcoursup détruit-il l’université publique ?
  • Une journée d’action pour les libertés syndicales
  • Le seuil d’incompétence en entreprise : 6 astuces infaillibles pour rester compétent et progresser dans votre carrière
  • 89 % des gens satisfaits par leur QVT le sont aussi par leurs espaces de travail

Rechercher sur ce site

Pourquoi s’inscrire sur notre site?

Pour des raisons légales, l’accès aux informations internes est réservé aux seul·e·s salarié·e·s. Il est donc obligatoire et de passer par une inscription afin de vérifier l’appartenance à Sopra Steria en indiquant vos noms et prénoms.
Pour s’inscrire allez sur la page réservée aux salarié·e·s.
Cette inscription ne vaut pas adhésion à la CGT.
En vous remerciant pour votre compréhension.

Déjà inscrit-e?

Oublié ?  S’enregistrer

Articles par catégorie

Les archives

« Cela semblait impossible, jusqu’à ce qu’on le fasse » Nelson Mandela

Rejoignez la CGT
CGT SopraSteria
Thème par Colorlib Propulsé par WordPress