SOPRA STERIA: Jugement du TGI-Procédure de dénonciation irrégulière des usages.

L’ancien Comité Central d’Entreprise d’ex-Steria a gagné sa procédure en référé pour faire dire que la procédure de dénonciation des usages faites par ex-Steria était irrégulière.

Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre lui a donné raison. La conséquence est qu’à ce jour la Direction de Sopra Steria ne peut plus s’opposer aux (maigres) usages qui étaient en vigueur pour les salarié-e-s d’ex-Steria.

La  Direction de Sopra-Steria fera-t-elle appel de cette décision?

La CGT SOPRA STERIA se bat aujourd’hui pour obtenir des avancées sur tous les sujets, frais de déplacement notamment, pour l’ensemble des salarié-e-s de l’UES SOPRA STERIA, quelque soit leur entreprise d’appartenance.

Ci-dessous la décision complète du TGI et à télecharger le jugement complet.

(A noter avec surprise que la Fédération Force Ouvrière qui était en demande avec l’ex-CCE s’est retirée de l’action…)

“PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort
Donnons acte à la Fédération des employés et cadres Force Ouvrière de son désistement d’instance
Rejetons l’exception d’irrecevabilité au motif de la nullité de l’assignation.
Constatons le droit d’agir du CCE de l’UES STERIA et du syndicat National Solidaires Informatiques.
Constatons l’irrégularité de la dénonciation des usages, engagements unilatéraux et accords atypiques faite par la société STERIA et son inopposabilité aux salariés.
Condamnons la société SOPRA STERIA GROUP à payer au CCE de l’UES STERIA et du syndicat National Solidaires Informatiques la somme de 2500€ chacun sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Condamnons la société SOPRA STERIA GROUP aux dépens.”

 

A lire le jugement complet:

  Jugement TGI 20150430 (79,3 KiB)

Updated: 6 mai 2015 — 17 h 00 min
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