Fonctionnement du CSE

– le CSE n’a toujours pas été consulté au titre de l’art. L. 2312-8 du Code du travail pour modifications importantes de l’organisation du travail suite aux mesures mises en place pour protéger la santé des travailleurs ;

– l’ordre du jour du CSE du 16 avril a été rédigé de manière unilatérale par la présidence, ne permettant pas aux représentants du personnel d’exercer leur rôle (préparer les questions);

La CGT demande de revenir à un fonctionnement normal de l’instance.

2. Situation économique et dé-confinement :

– M. Pasquier ayant annoncé une baisse de l’activité sur un temps long de notre client Airbus, nous demandons que nous soient communiqués tous les éléments sur ce sujet et d’être alerté sur l’existence d’éventuelles difficultés économiques qui, à plus ou moins long terme, pourraient déboucher sur un projet de licenciement économique.

–  M. Pasquier ayant aussi annoncé la création d’un groupe de travail sur le dé-confinement, nous demandons que les CSE, la CSSCT, les RP et les Organisations Syndicales soient associées à cette démarche ;

3.Chômage partiel, dividendes, actions et bonus

Pour faire face à la baisse d’activité, la DG a décidé d’imposer le chômage partiel aux salariés.

Pour faire passer la pilule, la DG a obtenu du conseil d’administration de proposer à la prochaine assemblée générale de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2019.

Qu’en est-il des BONUS des dirigeants, du rachat de ses actions par l’entreprise ?

Pourtant, à ce jour pas d’AG des actionnaires en vue avant juin … pas de réunion extraordinaire prévue.

Alors que l’urgence et la crise servent de prétexte permanent pour tout déréguler, cela ne semble pas atteindre les honorables actionnaires pour renoncer à percevoir leurs dividendes !

L’urgence ne vaut que pour les salariés.

Quant au DG il avait annoncé qu’il n’était pas inquiet, et que l’entreprise pouvait soutenir la baisse d’activité pendant 3 mois sans problème.

Alors pourquoi engager le chômage partiel immédiatement, sans prendre la peine d’une consultation préalable avec les élus et les mettre devant le fait accompli ? Depuis le début de la crise la direction profite de la casse du droit du travail pour réduire les représentants du personnel à un simple bureau d’enregistrement !

La CGT demande que la mise en œuvre du chômage partiel soit conditionnée par

– le non versement des dividendes, et demande à ce titre la tenue d’une réunion immédiate de l’assemblée générale des actionnaires pour prendre cette décision rapidement.

– une réelle consultation préalable des instances et non à posteriori

– la justification par la DG que les 3 mois de trésorerie sont épuisés.

– un engagement à réduire la rémunération et la suppression du bonus des dirigeants-

– un engagement à ne pas procéder à des rachats d’actions (notamment dans le cadre de versement de stocks options)

– l’intégration des indemnités d’activité partielle dans l’assiette de calcul des Activités Sociales et Culturelles

Plus précisément sur le recours au chômage partiel :

La direction annonce la baisse d’activité comme raison pour imposer le chômage partiel.

Les élus demandent de leur fournir régulièrement les éléments objectifs leur permettant de solliciter auprès de l’administration le recours au chômage partiel ainsi que les remboursements qui seront perçus.

La CGT demande également la communication de l’ensemble des documents transmis à l’administration pour le recours au chômage partiel.