La CGT s’est exprimé en dénonçant la confusion voulue, entretenue par la Direction sur cette négociation.
- En juin 2010, elle “monte” ce qu’elle appelle une Commission Mixte Paritaire aux contours on ne peut plus flou : Attelage hétéroclite constitué d’un mélange d’élus du CE de la Région Parisienne, de membres de CHSCT, d’un zeste de représentants d’organisations syndicales
- D’un rôle de préparation des avis des instances CE et CHSCT, annoncé officiellement au départ, la Direction glisse vers l’octroi d’un rôle de négociations de mesures d’accompagnement. Cela a notamment pour effet de retarder l’action normale d’un CHSCT qui aurait dû dès le départ engager une expertise indépendante sur le choix du site.
- La Direction décide finalement d’ouvrir une négociation. Elle défini cette négociation au niveau national à la demande de 2 organisations syndicales. Faire cette négociation à ce niveau et non pas au niveau des établissements concernés laissent comme un soupçon de calcul, de règlement de compte interne bien éloigné des préoccupations quotidiennes des salarié-e-s
La CGT a décidé de faire des propositions pour cette négociation lors de la réunion du 6 avril 2011 qui concerne l’ensemble des salarié-e-s de l’UES Steria :
Articulation vie privée
Afin de prendre en compte les contraintes qui pèseraient sur les salarié-e-s.
- Instauration d’une prime d’éducation forfaitaire pour les parents permettant notamment d’aider à couvrir les frais liés à la garde des jeunes enfants jusqu’au collège (nourrice, crèche, accompagnement à l’école, …)
- Impossibilité d’obliger les parents de jeunes enfants (moins de 6 ans) à effectuer des missions à plus de 50km et/ou plus d’1 heure de leur domicile.
- jours enfants malades (4 ou 5 jours par an, payés, pour enfants de moins de 12 ans, sur présentation justificatifs).
- prise en charge des frais de déménagement pour les salariés éloignés qui souhaiteraient se rapprocher de Meudon- Toulouse : Accroissement du parc locatif (En direct Solendi).
- prêts à taux 0 (pour achat d’un véhicule personnel, logement)
Déplacements
Afin d’inciter les responsables à affecter de manière rationnelle les salarié-e-s
Il faut laisser le choix au salarié (qui est confronté à des temps de trajets supérieurs à 1h) pour le mode de transport (véhicule personnel, transports en commun)
- Tout dépassement au-delà d’1heure de temps pour un trajet domicile-établissement ou domicile-chantier est considéré comme du temps de travail. De même pour le retour au domicile.
- Prise en charge à hauteur de 50% des frais de transports (quelque soit le mode de transport utilisé : en commun, voiture, etc.) du domicile vers l’établissement et retour.
- Prise en charge à hauteur de 100% de l’ensemble des frais occasionnés par le déplacement du domicile vers le chantier et retour (différent de l’établissement de rattachement).
- Pour les longs déplacements (> 50km et > 1h30 par trajet), le temps d’acheminement vers le lieu de la mission et le retour au domicile sont considérés comme du temps de travail.
Temps de travail
Afin de comptabiliser le temps de travail et de respecter l’ensemble des droits
- Suppression formelle de l’horaire collectif
- Contrôle et comptabilisation du temps de travail par badgeuse sur les établissements de Steria et auto-déclaration horaire pour les salarié-e-s en clientèle.
Télétravail
Afin d’atténuer les conséquences de temps de trajet long, des dégradations des conditions de travail mise en place d’un télétravail partiel au niveau national
- Aucun contrat de travail exclusivement réservés aux télétravailleur-se-s
- Le télétravail s’organise sur 3 ou 4 jours maximum par semaine.
- Le télétravail ne peut pas être imposé. Il doit se faire sur demande des salarié-e-s
- Mise en place d’une commission paritaire de recours décisionnaire pour arbitrer les désaccords éventuels (éventuellement le CHSCT ou DP/CHSCT).
- Réversibilité automatique si demande des salarié-e-s moyennant un préavis d’1 mois avec retour sur un emploi d’égale qualification. Saisie de la commission pour un délai plus court.
- Ergonomie du poste de travail au domicile et matériel mis à disposition (station d’accueil pour le portable, écran plat, clavier et souris ergonomiques, mobilier, siège….)
- Contreparties liées aux contraintes amenées par l’aménagement d’un poste de travail au sein du domicile.
- Prise en compte des primes d’assurance supplémentaires.
- Prise en compte de surcoût en chauffage, électricité du fait de l’utilisation de matériel et de la présence.
- Décompte du temps réellement passé à travailler.
- L’équipement matériel et logiciel, abonnement Adsl, téléphonie… avec prise en charge obligatoire de l’entretien, de l’adaptation et du coût par l’employeur, y compris lorsque les télétravailleur-se-s, exceptionnellement, utiliseraient leur propre matériel.
- Définition d’une plage horaire de contact des télétravailleur-se-s inférieure aux horaires contractuels.
- Définition de la charge de travail en adéquation avec le temps de travail normal. Identique à celle effectuée en entreprise.
- Accès à l’information des différentes instances représentatives du personnel (Organisations syndicales, CHSCT, DP, CE).
