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Mandats du CHSCT.

  • 16 février 2011
  • 17 Septembre 2009, mandats du CHSCT

Les mandats des CHSCT d’Issy et de Vélizy arrivent a échéance le 24 octobre 2009. En l’absence de collège désignatif (DP & CE) ces mandats ne seront pas renouvelés. La CGT a officiellement demandé à la Direction d’organiser une réunion pour négocier un accord de prorogation des mandats de ces CHSCT jusqu’à constitution du collège désignatif.

Recours du CHSCT devant la Cour d’Appel de Versailles.
Réunion CCE.

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