ABSORPTION DE STERIA par SOPRA(1)

Le 17 juin, nous devrions en savoir un peu plus sur la fusion programmée entre SOPRA et STERIA.

Le CCE devrait être informé puis consulté sur la façon dont sera organisée la fusion opérationnelle.

Le 10 juin a eu lieu une réunion d’information au Comité Central d’Entreprise de STERIA. Celle-ci avait pour objet de présenter le processus d’OPA/OPE de Sopra sur Steria.

La législation a prévu que le Comité Central d’Entreprise peut se faire assister d’un expert-comptable (Article L2323-21 et suivants)

Ce qui est également important est que le Comité lors de l’audition de la société acquéreuse (SOPRA) peut se faire assister en séance par l’expert comptable.

L’expert-comptable dispose, s’il est sollicité, d’un délai de 3 semaines à compter du dépot de l’offre (soit selon ce qui a été dit et envisagé par STERIA le 9 juin) pour établir un rapport sur la politique industrielle et financière de l’acquéreur ainsi que des répercussions sur l’ensemble des intérêts, l’emploi, les sites d’activité et la localisation des centres de décision.

Si nos informations sont exactes, la CGT ne peut que regretter que des élu-e-s au CCE (FO,CGC,SUD) ainsi que d’organisations “maison” n’aient pas souhaité cette expertise, dont le principe même aurait été accepté par la Direction, alors que la législation ne permet cette possibilité pour les OPE/OPA déposées qu’à compter d’août 2014.

 

 

 

Updated: 17 juin 2014 — 19 h 21 min
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