Déclarations CGT aux CSE I2S et SSG du 16.04.20
Fonctionnement du CSE
– le CSE n’a toujours pas été consulté au titre de l’art. L. 2312-8 du Code du travail pour modifications importantes de l’organisation du travail suite aux mesures mises en place pour protéger la santé des travailleurs ;
– l’ordre du jour du CSE du 16 avril a été rédigé de manière unilatérale par la présidence, ne permettant pas aux représentants du personnel d’exercer leur rôle (préparer les questions);
La CGT demande de revenir à un fonctionnement normal de l’instance.
2. Situation économique et dé-confinement :
– M. Pasquier ayant annoncé une baisse de l’activité sur un temps long de notre client Airbus, nous demandons que nous soient communiqués tous les éléments sur ce sujet et d’être alerté sur l’existence d’éventuelles difficultés économiques qui, à plus ou moins long terme, pourraient déboucher sur un projet de licenciement économique.
– M. Pasquier ayant aussi annoncé la création d’un groupe de travail sur le dé-confinement, nous demandons que les CSE, la CSSCT, les RP et les Organisations Syndicales soient associées à cette démarche ;
3.Chômage partiel, dividendes, actions et bonus
Pour faire face à la baisse d’activité, la DG a décidé d’imposer le chômage partiel aux salariés.
Pour faire passer la pilule, la DG a obtenu du conseil d’administration de proposer à la prochaine assemblée générale de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2019.
Qu’en est-il des BONUS des dirigeants, du rachat de ses actions par l’entreprise ?
Pourtant, à ce jour pas d’AG des actionnaires en vue avant juin … pas de réunion extraordinaire prévue.
Alors que l’urgence et la crise servent de prétexte permanent pour tout déréguler, cela ne semble pas atteindre les honorables actionnaires pour renoncer à percevoir leurs dividendes !
L’urgence ne vaut que pour les salariés.
Quant au DG il avait annoncé qu’il n’était pas inquiet, et que l’entreprise pouvait soutenir la baisse d’activité pendant 3 mois sans problème.
Alors pourquoi engager le chômage partiel immédiatement, sans prendre la peine d’une consultation préalable avec les élus et les mettre devant le fait accompli ? Depuis le début de la crise la direction profite de la casse du droit du travail pour réduire les représentants du personnel à un simple bureau d’enregistrement !
La CGT demande que la mise en œuvre du chômage partiel soit conditionnée par
– le non versement des dividendes, et demande à ce titre la tenue d’une réunion immédiate de l’assemblée générale des actionnaires pour prendre cette décision rapidement.
– une réelle consultation préalable des instances et non à posteriori
– la justification par la DG que les 3 mois de trésorerie sont épuisés.
– un engagement à réduire la rémunération et la suppression du bonus des dirigeants-
– un engagement à ne pas procéder à des rachats d’actions (notamment dans le cadre de versement de stocks options)
– l’intégration des indemnités d’activité partielle dans l’assiette de calcul des Activités Sociales et Culturelles
Plus précisément sur le recours au chômage partiel :
La direction annonce la baisse d’activité comme raison pour imposer le chômage partiel.
Les élus demandent de leur fournir régulièrement les éléments objectifs leur permettant de solliciter auprès de l’administration le recours au chômage partiel ainsi que les remboursements qui seront perçus.
La CGT demande également la communication de l’ensemble des documents transmis à l’administration pour le recours au chômage partiel.
Déclarations CGT aux CSE I2S et SSGdu 9 avril…
Alors que Mr PARIS avait annoncé pouvoir soutenir la crise pendant 3 mois sans problème (l’entreprise aurait 3 mois de trésorerie), pourquoi engager le recours à l’activité partielle immédiatement ?
La CGT demande que le chômage partiel soit conditionné par :
• la suspension du versement des dividendes et demande à ce titre la tenu d’un Conseil d’administration extraordinaire
• un engagement à réduire la rémunération des dirigeants
• un engagement à ne pas procéder à des rachats d’actions
• une réelle perte de chiffre d’affaires chiffrée et présentée aux instances
• la transmission des chiffres détaillés de la trésorerie
• la justification par la DG que les 3 mois de trésorerie sont épuisés.
La CGT considère qu’il serait anormal de verser des dividendes avec de l’argent public
La CGT demande aussi que soient présentés aux CSE :
• les motifs de recours au chômage partiel
• les activités concernées
• le détail sur la mise en œuvre des réductions
Communication CSE – Avril 2020
Pandémie : MESURES DE SECURITE
Le télétravail est la RÈGLE et le travail sur site repose sur le VOLONTARIAT. Mais il faut que les conditions sanitaires soient respectées (gel hydro alcoolique, lingettes désinfectantes, masques, désinfection des bureaux, distance de sécurité). Ces équipements sont censés avoir été mis à disposition des salariés et ces mêmes salariés informés lorsque des collègues sont contaminés.
N’hésitez pas à Signaler les situations dangereuses car la santé c’est VITAL.
Télétravail : Source de stress, d’anxiété et d’épuisement ?
La CGT a appris que des salarié-e-s se plaignent de devoir être présents en call conférence avec leur manager quotidiennement en début de matinée et en fin de journée ou d’être appelés chaque jour.
Les salarié.e.s se sentent « surveillé.e.s » dans leur travail ce qui engendre chez eux du stress, de l’anxiété et affecte leur santé.
Le télétravail ne doit pas être l’occasion d’un flicage permanent au prétexte du maintien du lien social et au mépris du droit à la déconnexion. Bien que la direction annonce une « tolérance » sur la baisse de productivité, certains salariés, notamment parents de jeunes enfants, s’inquiètent à raison. En effet comment quantifier une « tolérance » dès lors que la gestion du projet
conserve les mêmes délais? Comment rappeler à l’ordre un manager qui répond au salarié « décale ta journée de travail en soirée », alors que dans ce contexte de covid les règles à la déconnexion numérique doivent être appliquées à la lettre ?
La CGT a demandé des garanties en CSE, la direction s’est engagée à ne pas sanctionner ni baisser les évaluations.
Continuez à nous informer.
BRÈVES de CSE
La direction annonce après validation du conseil d’administration qu’elle ne distribuera pas les DIVIDENDES cette année (39,9M€), sauf qu’il ne se tiendra qu’au mois de mai/juin, alors pourquoi ne pas provoquer une réunion extraordinaire pour entériner ce sujet et tenir les promesses ?
Pourquoi indiquer en CSE que SSG dispose de 3 mois de provisions pour « tenir le choc » et quelques jours plus tard annoncer la mise en œuvre du chômage partiel rétroactivement au 17 mars ?
La CGT vous recommande de bien noter le nombre de jours travaillés et de rester très vigilant sur un éventuel nombre de jours ou vous seriez placé en chômage partiel. Cela peut avoir un impact sur le nombre de trimestres retenu lors du calcul de la retraite.
Quant aux JRTTH, les managers doivent respecter le délai de prévenance de 7 jours (selon l’accord, position réaffirmée le 26 mars en CSE par la DG). La DG a décidé de permettre le report des dates des CONGÉS sans définir pour le moment de date limite.
Impact de la crise sanitaire sur l’emploi ?…
La DG a mis la priorité sur la SANTÉ et l’EMPLOI, tant mieux, mais :
- pour la santé et la mise en sécurité cela a pris du temps et tout n’est pas réglé !
- pour l’emploi, on constate l’arrêt de nombreux contrats avec la sortie de 1000 salariés fin mars impliquant une augmentation
du nombre d’inter-contrats et entrainant de fait du chômage partiel. Mais la DG ne veut rien changer, ni sur l’offshore, ni sur
la sous-traitance, seul le recrutement semble s’arrêter! Soyons vigilants, car à tout cela s’ajoute des clients qui en profitent
et exercent une pression à la baisse sur les tarifs et pourraient dans ce contexte conduire à une délocalisation des activités.
… et la durée du travail
Et pour finir, la direction va-t-elle s’engouffrer dans les brèches ouvertes par le gouvernement qui en profite pour casser le Code du Travail et déréguler le temps de travail ?
Communication syndicale – Avril 2020
Loi d’urgence : pas de confinement pour le social !
Un état des lieux inacceptable
La France est la 7 ème puissance économique mondiale. Pourtant la pénurie est le maître mot de notre actualité (masques, tests, lits d’hospitalisation, respirateurs, professionnels de santé, absence de plans de
continuité d’activité). Cette crise remet en cause les fondamentaux de notre modèle économique et de nos politiques publiques. En effet, l’asservissement des entreprises à des objectifs de rentabilité maximale, la
fragilisation des services publics, le transfert au secteur privé de toutes les activités potentiellement lucratives se font au mépris du bien commun.
NON au confinement social
Au lieu de mieux protéger les travailleurs face à l’épidémie de Covid-19, en arrêtant toutes les activités non vitales, le gouvernement a fait adopter par le parlement une loi (23 mars 2020) instaurant un état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 décembre 2020, bien au-delà de la crise, pour servir en priorité les intérêts des entreprises.
En effet, la loi (rétroactive au 12 mars) autorise l’employeur, par accord d’entreprise, à modifier ou imposer les
congés avec seulement 1 jour de prévenance (6 jours de congés, 10 jours de RTT ou de repos des forfaits jours). A
augmenter le temps de travail pour les secteurs dits « essentiels à la vie économique » ainsi que celui de la sureté
de la nation (12h au lieu de 10h de jour, 12h de nuit au lieu de 8h, 60h par semaine au lieu de 48h, etc…)
- Quelles seront les conséquences sur la santé des salariés ?
- Quelles sont ces activités essentielles à la vie économique ?
Aides aux entreprises et baisses des salaires pour les travailleurs
Sans changement, les salariés en chômage partiel ne seront payés qu’à 84% du net alors que la loi va permettre de
rembourser les employeurs à 100% ;
Pour les plus bas salaires, les fins de mois seront encore plus difficiles.
La CGT a demandé que cette crise soit traitée de la même manière que le serait un cas de catastrophe naturelle,
les salaires devraient être pris en compte à 100% par les assurances ou les employeurs.
Enfin, avec les 45Md€ d’aides versées et sans limiter les ordonnances à la stricte période de crise le gouvernement
aide les entreprises à récupérer les profits perdus.
La CGT a demandé au gouvernement que les dividendes ne soient pas versés en 2020, afin que les aides massives
ne se retrouvent pas dans la poche des actionnaires !
A ce jour, les interventions de la CGT et de l’UGICT ont permis d’obtenir:
– Sur le chômage: la prolongation de l’indemnisation des chômeurs en fin de droit
– Sur la maladie: la suppression du délai de carence dans les secteurs public et privé
– Sur la retraite: la suspension du projet de réforme
1000€ – Déclaration CSE I2S du 26 mars
Une prime de 1000 euros aux travailleurs et travailleuses qui ne peuvent pas faire du télétravail… Mais sur quelle planète vit le gouvernement ?
Alors que nous devons batailler pour faire respecter les consignes sanitaires préconisées par le corps médical. Alors que nous devons jour après jour marteler que l’épidémie en cours n’est pas une simple grippette et que nos infrastructures hospitalières ne peuvent pas soutenir la charge importante attendue si le confinement n’est pas respecté, tellement elles ont été malmenées ces dernières décennies au nom de la rentabilité financière et de l’orthodoxie libérale.
Le gouvernement, en envoyant un sac de piécettes méprisant, en appelle les petits contrats, les petites mains du capitalisme à continuer de travailler pour que les cadres, et les fonctions tertiaires – pardon pour le néologisme – télétravaillables puissent continuer à vivre le plus sereinement possible, pour faire en sorte qu’on continue comme avant à laisser les politiques entrepreneuriales et gouvernementales à nous mener droit dans le mur.
Mille euros pour avoir le droit de se trouver confronté à la possibilité de contracter une maladie dont les témoignages des personnes guéries (et parfois en récidive) en montre toute l’horreur. C’est une honte !
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État d’urgence et droit du travail: soyons vigilants et…
– Mediapart.fr
Le gouvernement vient de faire adopter dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire des dérogations importantes au droit du travail, pour une durée qui reste à ce stade indéterminée. Ces dérogations seront autorisées par une série d’ordonnances qui devraient être adoptées au pas de charge sans aucun contrôle parlementaire.À l’heure où l’attention est naturellement rivée sur le décompte des victimes du Covid et la situation dramatique des hôpitaux, ne perdons pas de vue le droit du travail ! Le gouvernement vient en effet de faire adopter dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire des dérogations importantes, pour une durée qui reste à ce stade indéterminée. Cette loi votée par le Parlement permet au gouvernement d’autoriser les employeurs à imposer ou modifier la prise de jours de congés et de jours de repos, de déroger au droit au repos hebdomadaire et au repos dominical, d’allonger unilatéralement la durée du travail, de différer le versement de certaines rémunérations, de suspendre les élections des représentants du personnel dans les entreprises ou encore de s’exonérer certaines obligations de suivi médical. Ces dérogations seront autorisées par une série d’ordonnances qui devraient être adoptées au pas de charge sans aucun contrôle parlementaire.
Cette perspective devrait attirer la vigilance de toutes celles et ceux – responsables publics, intellectuels, responsables et militants de syndicats et de partis, représentants du personnel, salariés et citoyens engagés – qui considèrent le code du travail comme une protection et s’inquiètent des attaques incessantes qui lui sont portées.
Lire la suite de « État d’urgence et droit du travail: soyons vigilants et mobilisés! »
Non, nous ne sommes pas en guerre. Nous sommes…
– Mediapart.fr
Les mots ont un sens. Nous ne sommes pas en guerre. Nous sommes en pandémie. Nous ne sommes pas des soldats, mais des citoyennes et citoyens. Nous ne voulons pas être gouvernés comme en temps de guerre, mais comme en temps de pandémie. La solidarité et le soin doivent être institués comme les principes cardinaux de nos vies. La solidarité et le soin. Pas les valeurs martiales et belliqueuses.Cette tribune a été initialement publiée par Basta mercredi 18 mars.
« Rester confiné chez soi, sur son canapé, n’a strictement rien à voir avec une période de guerre »
Lire la suite de « Non, nous ne sommes pas en guerre. Nous sommes en pandémie. Et c’est bien assez »
Le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour…
Le monde, notre pays, traversent une crise sans précédent.
L’urgence est aujourd’hui à protéger la santé de toutes et tous et à assurer la satisfaction des besoins essentiels de la population.
Le monde du travail est pleinement mobilisé en ce sens. La CGT œuvre, à tous les niveaux, pour lui permettre de faire face à la situation.
Dans tous les secteurs assurant la satisfaction des besoins vitaux, travailleuses et travailleurs sont à leur poste dans des conditions de difficulté croissante. C’est notamment le cas des personnels de santé, de ceux des services de l’État, des transports, de l’énergie, des sapeurs-pompiers, des salariés du commerce, de la
logistique, de l’agroalimentaire, de l’eau, des agents de propreté, des éboueurs, des personnels de crèche qui assurent la garde des enfants de celles et ceux qui sont au travail.
Lire la suite de « Le monde du travail doit être mobilisé uniquement pour les besoins essentiels »
Lettre ouverte à la direction
Envoyé : mardi, mars 17, 2020 8:12 AM
À : <direction, et représentant-e-s syndicales>
Objet : RE: Point avec la Direction Générale sur le COVID-19
Bonjour,
puisque nous n’avons pas pu nous exprimer lors de cette présentation, je me permets de relever plusieurs points.
Tout d’abord je salue au nom de la CGT SopraSteria la volonté de communication auprès des salarié-e-s de l’entreprise.
Concernant la santé, nous avons bien perçu votre volonté de faire en sorte que les salarié-e-s ne soient pas touché-e-s par la maladie, mais que quelques fonctions (accueil et logistique si j’ai bien compris) auront besoin de continuer. Nous devons donc être attentif à ce que ces salarié-e-s (aux salaires souvent les plus faibles, et aux conditions de travail les moins faciles) puissent avoir toutes les possibilités de se soumettre aux consignes de protection (lavage des mains, ne pas prendre de transport en commun, etc.).
Ensuite nous avons appris ce matin qu’au moins une direction de service et une agence entière avait appelé ses salarié-e-s à venir sur site, en contradiction avec les règles présentées dans la note d’hier et transmise aux salarié-e-s. Tous les services doivent être traités de la même façon, et le télétravail devenir la règle, il faut donc rappeler aux directions de ne pas imposer aux salarié-e-s de venir sur site. Nous avons envoyé hier midi une lettre en ce sens à la DRH de I2S.
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