ORDONNANCE MACRON : l’une des plus emblématique invalidée par un tribunal

Les prud’hommes de Troyes ont invalidé une des ordonnances Macron, la jugeant incompatible avec le droit international. Un événement qui pourrait impliquer la fin du barème limitant les indemnités versées à un salarié en cas de licenciement abusif.

Mediapart apprend le 14 décembre que le conseil des prud’hommes de Troyes a mis en défaut le 13 décembre l’une des principales mesures des ordonnances Macron de septembre 2017 : celle du plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif. Il s’agit là d’une première depuis l’application des ordonnances. L’un des salariés plaignants, avec ses trois ans d’ancienneté, pourra ainsi partir avec neuf mois d’indemnité au lieu des quatre prévus par la loi…

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Updated: 17 décembre 2018 — 15 h 37 min
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