CGT SopraSteria

Juridique: Discrimination syndicale, Entrave, Etc

Recours du CHSCT devant la Cour d’Appel de Versailles.

16 février 20117 décembre 2013

16 Septembre 2009, recours du CHSCT devant la Cour d’Appel de Versailles

Le recours du CHSCT d’Issy contre la décision du TGI de Nanterre suspendant la résolution votée le 2 juin venait devant la Cour d’Appel de Versailles.
Steria a maintenu sa position considérant :

qu’il n’y avait pas de risques graves: ‘ »…Il n’y a pas eu de décès au cours de l’année 2009″

que le CHSCT était de mauvaise foi en évoquant le risque grave: « Le CHSCT invoque un risque grave le 1er juillet 2009, soit 1 an après le suicide d’un salarié « . « Le CHSCT n’apporte pas la preuve que le suicide a un lien avec le travail ».

Ainsi la Direction de Steria attendrait qu’il y ait plusieurs morts pour considérer qu’il y a un risque grave. Comment peut-on asséner cette énormité avec autant de sang-froid?
Comment la Direction de Steria peut-elle travestir aussi grossièrement la vérité en affirmant devant le tribunal que le CHSCT a attendu le 1er juillet 2009 pour invoquer le risque grave?
Comment Steria peut-elle continuer a être dans le déni, alors que le rapport du CHSCT d’Issy concernant le suicide d’un salarié terminé et présenté en février 2009 donne tous les élements qui convergent vers une surchage de travail, des dépassements des limites maximales du temps de travail?

Qui peut aujourd’hui faire encore confiance à la Direction de Steria pour prévenir les risques psycho-sociaux et éliminer la souffrance au travail? La position de la Direction exprimée tout au long des débats donne une réponse à cette question!

Stress Souffrance au travail, CHSCT

Réunion du CHSCT d’Issy les Moulineaux.

16 février 2011

8 Septembre 2009, réunion du CHSCT d’Issy les Moulineaux.

- De manière récurrente, la Direction est incapable de fournir les plans de prévention des risques professionnels pour les salariés intervenant chez en clientèle. Steria est toujours en infraction.
- Que se passe-t-il à SFR? La Direction avait prévu de faire une information sur l’organisation du travail. Curieusement la personne devant intervenir a décommandé pour raison de rendez-vous. En fait il semble bien qu’une restructuration est en cours. La signature du contrat claironnée par Steria semble avoir été obtenue avec des « garanties » de Steria données à SFR sur un prix bas, avec à la clef une délocalisation vers la Pologne qui entrainerait une perte d’une quinzaine d’emplois pour les salariés présents sur le site de Nanterre.
- La Direction Régionale du Travail IdF a envoyé le 31juillet un courrier à Steria pour lui signifier qu’en raison de la non conformité du service de santé elle refusait de donner un agrément provisoire d’1an tant que Steria ne s’engagerait pas sur un calendrier de mise en conformité. Cela montre comment la Direction de Steria s’occupe de la santé de ses salariés. Visiblement la Direction Régionale du Travail n’a pas été impressionné par le projet patronal Zen it!
- Les mandats des CHSCT d’Issy et de Vélizy prennent fin le 24 Octobre. En l’absence de délégués du personnel et de CE, une nouvelle élection ne peut intervenir. Une prorogation des mandats interviendra-t-elle?

Elections professionnelles

La DDTEFP reçoit les organisations syndicales et la Direction.

16 février 2011

2 Septembre 2009, la DDTEFP reçoit les organisations syndicales et la Direction

La Direction du Travail des Yvelines a reçu l’ensemble des organisations syndicales et la Direction après la saisine concernant la répartition des salariés dans les 3 Collèges électoraux.

Elle a écouté les 2 positions: Celle exprimée par la CGT et celle exprimée par la Direction soutenue formellement par la CFE-CGC.

Il est noté que la CGC a montré une véhémence et une nette agressivité à l’encontre de la CGT alors que les autres confédérations syndicales sans être d’accord avec notre position ont exprimé calmement les leurs. Ainsi la CFDT a reconnu qu’il n’y avait pas dans la convention collective dite « Syntec » de définition nette concernant les employés, puisque regroupés dans la catégorie ETAM.
L’agressivité de la CGC à notre égard s’explique simplement parce que pour elle le collège employé doit être réduit à sa plus simple expression puisque ses statuts lui interdisent de présenter des candidats dans ce collège. Le positionnement de la CGC est donc uniquement dicté par des considérations électoralistes.
La CGT a dès le début indiqué qu’elle accepterait la décision de la DDTEFP quelle qu’elle soit.

En fait, le problème bloquant n’est pas là puisque sur les 7 organisations syndicales intéressées à la négociation du protocole électoral 6 sont d’accord sur la répartition proposée par la Direction. Donc c’est bien à ces 6 organisations de s’entendre sur la répartition des sièges par collèges. Et là il ne sont plus que 3 OS (CGC, FO et SUD31) à être d’accord….

La DDTEFP a clairement indiqué, et là cela a été comme un tonnerre pour toutes ces OS qui ont fait durer interminablement le processus de négociation pour gratter des postes en plus, que le nombre de sièges sera celui prévu par le Code du Travail et non pas celui négocié par les OS signataires (CGC, FO, CFDT et SUD31).

La décision de la DDTEFP est attendue pour ces jours-ci.

Classification Emploi GPEC

Deuxième réunion de négociation sur l’emploi des Seniors.

16 février 2011

31 juillet 2009, Deuxième réunion de négociation sur l’emploi des Seniors

On aimerait pouvoir vous donner du grain à moudre sur les propositions de la Direction…En fait 7 pages pour ne rien dire.
En résumé:

- la Direction attend que les salariés aient plus de 55 ans pour leur proposer un nouveau gadget « Kit55+ »
- Elle s’engage à maintenir l’emploi de 204 salariés de plus de 55 ans jusqu’au 31 décembre 2012. Ah bon et les autres parce qu’il y a déjà plus de 204 salariés concernés? Ils vont être tirés au sort. La CGT a maintenu son exigence qu’il n’y ait aucun licenciement de salariés de plus de 50 ans et qu’un contrôle des IRP soit fait sur les salariés licenciés pour faute.
- Un ensemble de phrases creuses telles que « La Direction s’efforce à maintenir son employabilité » , « le salarié de 55ans et plus s’entretien avec son manager sur les modalités de sa fin de carrière », « La Direction s’engage à ce que 20% des salariés 55+ ait accès à au moins une formation chaque année » etc, etc

Pour la CGT la garantie d’emploi des séniors ne peut être obtenue que tout au long de la carrière professionnelle avec notamment des formations qualifiiantes qui permettent aux salariés d’exercer jusqu’à l’âge de la retraite (60 ans) qui ne doit pas être remis en cause.
Il ne s’agit pas de créer des emplois « vieux » comme le coaching…
Il s’agit de prendre en compte les conditions de travail des salariés qu’ils soient séniors ou non.

Tout cela montre encore une fois le sérieux d’une Direction qui n’engage une négociation uniquement pour ne pas avoir à payer une pénalité

Classification Emploi GPEC

Ouverture de la négociation sur l’emploi des Seniors.

16 février 2011

21 juillet 2009, Ouverture de la négociation sur l’emploi des Seniors

La Direction a décidé d’ouvrir une négociation sur l’emploi des Seniors.
Les intentions de l’employeur ont été données au cours de cette réunion.
Edifiant! Elle veut faire passer les quelques recrutements déjà annoncés pour des emplois de Directeurs de Projet, Consultants, Experts comme une mesure concernant l’emploi des Séniors. Steria ne recrutera pas d’autres profils.
Rien en ce qui concerne le maintien dans l’emploi des Seniors. D’un côté Steria prend des mesurettes pour recruter des Seniors et pourrait continuer à virer les plus agés?
La CGT a insisté sur le fait qu’il fallait mettre en place des garanties pour maintenir l’emploi des Seniors. Egalement l’amélioration des conditions de travail doit être un point de la négociation. La CGT prend l’exemple de la mobilité.
La Direction répond par une provocation en demandant si on améliore les conditions de travail des Séniors, faudra-t-il prévoir une baisse des salaires?
Visiblement l’enjeu pour Steria est surtout d’éviter d’avoir à payer la pénalité dûe en l’absence d’accord ou de mise en oeuvre unilatérale d’un plan.
Nous connaissons déjà dans les grandes lignes la teneur de son plan.

Juridique: Discrimination syndicale, Entrave, Etc

TGI de Nanterre, rend son ordonnance suite à l’attaque…

16 février 20117 décembre 2013

13 juillet 2009, le TGI de Nanterre, rend son ordonnance suite à l’attaque par la Direction du CHSCT d’Issy

Le TGI de Nanterre reconnait l’existence d’un risque grave dans l’établissement d’Issy les Moulineaux et le droit du CHSCT à recourir à un expert indépendant prévu par l’article L4614-12.
Curieusement le tribunal n’en tire pas les conséquences et suspend ce droit dans l’attente du résultat de l’enquète qui est faite par le cabinet choisi par la Direction.
Le CHSCT d’Issy a donc décidé de faire appel de ce jugement. L’audience aura lieu devant la Cour d’Appel de Versailles le 16 septembre 2009 à 15h.
L’ordonnance du TGI de Nanterre disponible ici.

Elections professionnelles

Un syndicat « maison » distribue un tract devant Steria Issy.

16 février 20111 mars 2011

9 juillet 2009, un syndicat « maison » distribue un tract devant Steria Issy: Mensonges et Contre-Vérités

La liste « Libre Indépendance » s’est transformé l’année dernière en syndicat « maison », comportant notamment un certain nombre d’anciens responsables de département, responsables commerciaux, etc.

Pendant que la CGT, la CFDT et Force Ouvrière (Région Parisienne & Nantes) était au TGI de Nanterre pour montrer leur appui au CHSCT d’Issy attaqué par la Direction, ce syndicat « maison » distribuait un tract uniquement consacré aux élections professionnelles.

Elle agit sur le même crédo que la CGC qui a distribué un tract sur le même sujet la semaine précédente: Cela en devient lassant que cette OS ne pense qu’à cela jusqu’à l’obsession, qu’aux postes qu’elle pourra occuper.

Que lit-on dans ce tract de « Libre Indépendance »? De l’antisyndicalisme, surtout contre la CGT. Cela ne nous surprend pas. Elle reprend les mêmes arguments que la CGC, à croire qu’il y a une connivence ou au moins un intérêt commun…

A partir du moment où le Tribunal de Vanves a obligé Steria a avoir 3 collèges électoraux, il fallait répartir les salariés dans ces différents collèges.
En fait il fallait scinder le collège « ETAM » en 2. D’un côté les Employés-Ouvriers, de l’autre les Techniciens-Agents de Maîtrise.
Nous avons fort logiquement proposé de prendre la nomenclature de l’Insee qui définit les catégories sociaux-professionnelles:
Ci dessous les documents de référence:

La définition générale des techniciens(47) , La définition détaillée des techniciens(47-3) ,

La définition des agents de maîtrise(48), La définition détaillée des agents de maîtrise (48-3)

La définition générale des employés administratifs (54) , La définition détaillée des employés administratifs (54 -3) ,

Vouloir comparer les catégories entre elles et établir une échelle de valeur entre elles et un non-sens. Cela n’a pu naître que dans des esprits « tripatouilleurs ».
Faire croire qu’un employé administratif parce qu’il votera dans le collège technicien en tirera une satisfaction professionnelle ( les tenants de ces 2 syndicats parlent même de promotion) c’est faire prendre des vessies pour des lanternes!
C’est au contraire mépriser les employés qui selon eux seraient des « sous-techniciens »!

L’application de la définition des nomenclatures de l’INSEE aura pour effet d’avoir un collège electoral « Employés-Ouvriers » de 78 salariés pour le vote au CE de la Région Parisienne. C’est ce que nous avons transmis à la DDTEFP des Yvelines.

Aller dire ainsi que la CGT veut mettre « des centaines » de personnes dans le collège employé est un mensonge, une outrance qui montre bien leur peu de sérieux et surtout leurs arrières pensées électoralistes.

Juridique: Discrimination syndicale, Entrave, Etc

Audience du TGI :Direction contre le CHSCT d’Issy les…

16 février 20117 décembre 2013

juillet 2009, audience du TGI suite à l’assignation délivrée par la Direction contre le CHSCT d’Issy les Moulineaux

Le CHSCT d’Issy, représenté par son secrétaire, Hocine Chemlal, a été assigné devant le TGI de Nanterre par la Direction représentée par M.D’Hauteville, Directeur des Relations Sociales et Président du CHSCT par délégation.
La Direction veut obtenir l’annulation de la décision du CHSCT de recourir à un expert devant le risque grave qui existe dans l’établissement.
Sans surprise le cabinet d’avocat de Steria a dévelloppé l’argumentaire de la Direction :
Il n’ y a pas de risques graves. Steria s’est toujours préoccupé du bien-être de ses salariés. Elle a diligenté une enquête suite aux résultats de Stereo! Cette enquête sera menée par le cabinet « Présence Psychologique ». Le premier sur la place pour la prévention des risques psychosociaux.L’enquête du CHSCT fera doublon et les salariés ne comprendraient pas..

L’avocat du CHSCT, maître Gaillard, a répondu sur l’ensemble des points.
Comment peut-on ignorer qu’il existe un rique grave dans l’établissement alors qu’il y a plusieurs tentatives de suicide et de suicide en 2008.
Notre avocat s’est attaché entre autre à démontrer en quoi la méthode de « Présence Psychologique » ne répondait pas aux préoccupations du CHSCT en s’appuyant sur les recommandations et les travaux de l’INRS. Rappelant également que « Présence Psychologique » n’est pas agréé par le Ministère du Travail, contrairement à Technologia.

Le TGI rendra sa décision le 13 juillet.

Salaires

Réunion extraordinaire du CCE.

16 février 2011

30 juin 2009, réunion extraordinaire du Comité Central d’Entreprise

La Direction pressée d’obtenir un accord sur la participation avant la date du 30 juin convoque dans l’urgence une réunion extraordinaire du CCE.
Pourquoi cet empressement et pourquoi cette pression sur ce qu’il reste du CCE?
La DG veut pouvoir profiter de l’aubaine de pouvoir « économiser » le paiement de l’impôt qui serait dû en cas d’absence d’accord.
Elle espère appâter les représentants du personnel en leur disant que les salariés seront content aussi parce qu’il ne paieront pas d’impôt non plus. Elle parle même de « double peine » lorsqu’il s’agit de payer des impôts et les cotisations sociales. C’est ce qu’on appelle un bel esprit republicain…
Lorsque l’on regarde les chiffres de la participation pour l’exercice 2008 qui sera versée au 1er Juillet 2009, la RSP est de 1,8M€ ce qui entrainera pour un salarié payé 3000€ une participation entre 200 et 250€ environ.
En partant de cette base, ces sommes en l’absence d’accord seraient soumises à l’impôt sur les revenus 2010.
Pour convaincre les élus de signer, la Direction propose pour la première fois de modifier la formule par défaut et propose d’augmenter de 5% le montant global de la RSP.
C’est ce que nous appelons un marché de dupes. Le fait d’apposer un coefficient multiplicateur de 1,05 à la formule par défaut ne garantit pas que celle-ci générera de la participation.

Nous regardons de plus près la formule légale:
0,5*(Bénéfice Fiscal- 5%*Capitaux Propres) * (Salaires Bruts/Valeur Ajoutée de l’Entreprise).

Si le Bénéfice Fiscal est inférieur à 5% des Capitaux Propres, la RSP sera arithmétiquement de 0. La multiplier par 1,05 ou 1,15 ou 2 ou 10 ou 100 ou 10000 donnera le même résultat: ZERO €.

Ce qu’il faut savoir est que 5% des Capitaux Propres représentent 8M d’Euros. Il faudrait donc que le Bénéfice réalisé par Steria soit supérieur à 8M€ pour avoir de la Particpation.

C’est pour cela que la CGT a proposé que si la Direction veut réellement négocier sur une formule dérogatoire, dans l’ordre:

nous partions sur le Bénéfice total de l’Entreprise sans déduction de ce véritable boulet qui n’a aucun sens économique.

Ensuite il faut considérer comme salaire à la fois le salaire brut et les cotisations sociales versées par l’employeur.
Modification du coefficient de 0,5.

Egalement la CGT lie la signature d’un quelconque accord de participation avec la conclusion d’un accord salarial satisfaisant.

Pour exemple si la proposition de la CGT était retenue, la RSP 2008 serait non pas de 1,8M€ mais au minimum de 5,8M€.

Les 3 élus des CEt restants, qui sont également syndicalistes Force Ouvrière et CGC, ont décidé d’accepter les conditions posées par la Direction uniquement pour l’année 2009. La Direction souhaitait que l’accord soit signé pour les 4 années à venir.

La CGT s’est exprimée sur le sujet et a clairement manifesté son désaccord, que ce soit pour une année ou plus.
La Direction aura beau jeu de se prévaloir d’une adhésion du CCE même si cela est pour une seule année.
A notre avis les salariés méritent mieux que cela.

La CGT a demandé aux élus présents de ne pas signer un tel accord qui laissera le champs libre à la Direction pour les années à venir
Malheureusement nous n’avons pas pu convaincre ces élus de ne pas se priver d’un moyen d’établir enfin un rapport de force pour les négociations salariales à venir. Ces derniers ont signé comme un seul homme cet accord à la grande satisfaction de la DG et surtout à son soulagement!

Salaires

Réunion CCE.

16 février 2011

24 juin 2009,réunion ordinaire Comité Central d’Entreprise

C’est la première réunion du Comité Central d’Entreprise depuis que les mandats des élus de la Région Parisienne, Aquitaine & Midi-Pyrénées sont tombés. Ils représentaient plus de 4000 salariés.
Seuls siègent les élus de Sophia, Aix et Rhône-Alpes. Ceux-ci représentent moins de 800 salariés.
2 points principaux.

Zen it!

La Direction tente encore une fois de justifier son scandaleux programme Zen it!
La CGT précise pour les élus présents la position du CHSCT d’Issy qui n’a pas l’intention de discuter avec zenitude de l’amélioration des conditions de travail mais bien d’agir devant la mise en danger des salariés de l’établissement. Plusieurs décès, des tentatives et un suicide ont eu lieu et il n’est pas question de laisser la Direction étouffer les véritables raisons et responsabilités.
La Direction est en difficulté lorsqu’il est mis en évidence que la plupart des CHSCT ont désigné un élu sans débattre avant du fond du projet. Pour certains CHSCT il n’y a même pas eu de réunion…
Le Président du CCE (et du CHSCT d’Issy)affirmant, sans sourciller, qu’une décision du CHSCT peut être prise sans réunion de celui-ci!
Quand à la participation du Cabinet « Présence Psychologique » nous passerons sur les incohérences, les explications fumeuses du Directeur des Ressources Humaines.

La CFE-CGC a expliqué qu’elle n’avait rien ni contre « Zen it! » ni contre la décision du CHSCT d’Issy.
La CFE-CGC aurait mieux fait de participer à toutes les réunions que les membres du CHSCT ont menées pour à la fois comprendre ce qui était en jeu, quelle méthodologie mettre en oeuvre et ce qu’il convenait de faire ensemble. 5 réunions préparatoires, 2 réunions plenières où la CFE-CGC a joué la politique de la chaise vide. Malgré les relances faites par plusieurs membres.
Pourquoi des élus et des représentants syndicaux ont pu s’entendre alors qu’ils ont pour certains des conceptions très éloignées ?

Nous mesurons à quel point la dérive purement électoraliste de la CFE-CGC l’entraîne et surtout vers où…Dès lors qu’elle ne peut pas en tirer un bénéfice électoral.
Les salariés méritent mieux que cela!

Négociation sur la participation

La Direction n’a aucun scrupule! Elle n’hésites pas à engager une négociation sur la participation avec un CCE amputé de 80% de sa représentation.
Elle veut absolument obtenir une signature avant le 30 juin sur la participation.
Les OS avaient fait en 2006 un préalable à toute poursuite de la négociation une modification substantielle de la formule qui jusqu’à présent donnait 0€ où très peu. Egalement la CGT demandait qu’un accord sur les salaires soit préalablement conclu.
Pour appater les élus du CCE, la Direction annonce qu’elle va modifier la formule en appliquant un coefficient multiplicateur de 1,04!
Cela veut dire que le montant de la participation sera de +4%.
Si nous prenons la base de la participation sur les résultats 2008, 1879000 €, la Direction ferait l’effort de porter la RSP à 1954160!
Cette avancée n’est valable que si la formule légale donne de la participation parce que 1,04*0 donnera toujours 0!
La Négociation ne se fait pas avec les Organisations Syndicales. La CGT ne pourra pas peser sur celle qui se passe avec le CCE.
Nous n’osons toutefois pas imaginer que 3 élus représentants 20% de salariés vont accepter ce marché de dupes et engager tous les salariés!

Nous reviendrons sur la présentation de l’étude faite par Secafi-Alpha sur la situation économique, financière (bilan 2008 et perspectives 2009) et sur les données RH.

« Cela semblait impossible, jusqu’à ce qu’on le fasse » Nelson Mandela